Un cadre défini à l'avance
Le bien, l'objet de l'expertise, le contexte, la date de valeur et les parties concernées sont précisés ensemble. Un devis est établi avant le début de la mission.
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Succession
Expertise immobilière pour succession
Une valeur argumentée, à la date pertinente pour la mission, pour la déclaration, le partage et les échanges entre héritiers.
Lors d'une succession, la valeur d'un bien immobilier peut avoir des conséquences sur la déclaration successorale, le partage entre héritiers et les relations entre indivisaires.
Une expertise en valeur vénale permet d'étudier le bien et son marché afin de retenir une valeur argumentée à la date pertinente pour la mission.
Pourquoi expertiser un bien lors d'une succession ?
- établir une valeur à une date déterminée ;
- préparer un partage ;
- disposer d'une base commune entre héritiers ;
- documenter la valeur retenue ;
- analyser un désaccord sur la valeur.
Une expertise indépendante en cas de désaccord
Lorsque plusieurs héritiers ne partagent pas la même appréciation de la valeur du bien, disposer d'une analyse extérieure et argumentée peut faciliter les échanges.
Lorsque la mission le justifie, une organisation contradictoire peut être envisagée afin que les personnes concernées soient informées des opérations d'expertise.
Ce que fait l'expertise, et ce qu'elle ne fait pas. Je détermine la valeur vénale du bien à la date retenue pour la mission. La déclaration de succession, la liquidation des droits, la composition des lots et le partage relèvent du notaire chargé du dossier et, le cas échéant, des conseils des parties.
En pratique
Comment se déroule la mission
Je visite personnellement le bien
Localisation, environnement, configuration, surfaces, état, étage, exposition, prestations, qualités et contraintes. Comptez une à deux heures sur place.
Questions fréquentesUn rapport écrit et motivé
Remis sous dix jours ouvrés après la visite. 1 190 € net pour une mission standard, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Le tarif en détailAutres situations
Une expertise adaptée à votre situation
Divorce & séparation
Évaluer un bien commun ou indivis afin de préparer une liquidation, un partage ou le calcul d'une soulte.
Expertise pour divorceDonation & partage
Disposer d'une valeur documentée avant une transmission ou une opération patrimoniale.
Expertise pour donationRachat de soulte
Déterminer la valeur immobilière servant de base au calcul de la part de chacun.
Expertise pour soulteIFI & fiscalité
Documenter la valeur d'un bien immobilier à une date donnée.
Expertise IFIIndivision
Apporter une base d'analyse indépendante lorsqu'un bien appartient à plusieurs personnes.
Expertise en indivisionLitige
Disposer d'un rapport argumenté pouvant servir à étayer une discussion ou une position.
Expertise et litigeGarantie bancaire
Disposer d'une valeur immobilière documentée lorsque celle-ci est demandée dans le cadre d'une opération financière.
Expertise bancaireDemande d'expertise
Exposez-moi votre situation
Quelques lignes suffisent pour un premier échange. Je vous indique si une expertise en valeur vénale est adaptée à votre besoin et, le cas échéant, je vous adresse un devis.