Un cadre défini à l'avance
Le bien, l'objet de l'expertise, le contexte, la date de valeur et les parties concernées sont précisés ensemble. Un devis est établi avant le début de la mission.
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Donation & partage
Expertise immobilière pour donation ou partage
Une valeur documentée avant de transmettre, préparée avec votre notaire.
Transmettre un patrimoine immobilier suppose de disposer d'une appréciation sérieuse de sa valeur.
Une expertise en valeur vénale peut permettre de documenter la valeur d'un bien dans le cadre d'une donation, d'une donation-partage ou d'une opération patrimoniale préparée avec votre notaire.
Dans quels cas y recourir ?
- préparer une donation simple ou une donation-partage ;
- disposer d'une valeur documentée à la date de l'opération ;
- composer des lots entre plusieurs bénéficiaires ;
- préparer une opération portant sur un bien démembré ;
- documenter la valeur d'un bien apporté à une société civile ;
- conserver une trace écrite et motivée de la valeur retenue.
Une pièce de plus au dossier de votre notaire
La mission est fréquemment engagée à l'initiative du notaire, ou en coordination avec lui. Le rapport vous est remis : vous en disposez et pouvez le lui communiquer, ainsi qu'aux autres conseils concernés.
L'expertise immobilière ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. Je détermine la valeur vénale du bien à la date retenue pour la mission. La rédaction de l'acte, le choix de la forme de la transmission et ses conséquences fiscales relèvent de votre notaire et de vos conseils habituels.
En pratique
Comment se déroule la mission
Je visite personnellement le bien
Localisation, environnement, configuration, surfaces, état, étage, exposition, prestations, qualités et contraintes. Comptez une à deux heures sur place.
Questions fréquentesUn rapport écrit et motivé
Remis sous dix jours ouvrés après la visite. 1 190 € net pour une mission standard, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Le tarif en détailAutres situations
Une expertise adaptée à votre situation
Succession
Déterminer la valeur d'un bien dans le cadre d'une succession, d'une déclaration successorale, d'un partage ou d'une indivision.
Expertise pour successionDivorce & séparation
Évaluer un bien commun ou indivis afin de préparer une liquidation, un partage ou le calcul d'une soulte.
Expertise pour divorceRachat de soulte
Déterminer la valeur immobilière servant de base au calcul de la part de chacun.
Expertise pour soulteIFI & fiscalité
Documenter la valeur d'un bien immobilier à une date donnée.
Expertise IFIIndivision
Apporter une base d'analyse indépendante lorsqu'un bien appartient à plusieurs personnes.
Expertise en indivisionLitige
Disposer d'un rapport argumenté pouvant servir à étayer une discussion ou une position.
Expertise et litigeGarantie bancaire
Disposer d'une valeur immobilière documentée lorsque celle-ci est demandée dans le cadre d'une opération financière.
Expertise bancaireDemande d'expertise
Exposez-moi votre situation
Quelques lignes suffisent pour un premier échange. Je vous indique si une expertise en valeur vénale est adaptée à votre besoin et, le cas échéant, je vous adresse un devis.