Questions fréquentes

L'estimation a pour objet d'apprécier le prix auquel un bien pourrait se vendre : elle est généralement rapide, souvent liée à un projet de vente, et constitue avant tout un avis de valeur.

L'expertise en valeur vénale répond à une problématique précise — succession, divorce, partage, fiscalité, litige — et détermine une valeur à une date donnée, à l'issue d'une mission définie, d'une visite approfondie et d'une étude des références comparables. Elle donne lieu à un rapport écrit, daté et motivé qui explique le raisonnement suivi.

1 190 € net pour une mission standard portant sur un bien : visite, analyse, et rapport écrit et motivé. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Un devis précisant la mission est systématiquement adressé avant toute intervention. Les missions sortant du cadre standard, ou portant sur plusieurs biens, font l'objet d'un devis spécifique.

Cela dépend de la manière dont la mission est commandée. L'expertise peut être demandée par un seul héritier, par plusieurs d'entre eux conjointement, ou par l'intermédiaire du notaire chargé du dossier.

La répartition des honoraires est arrêtée entre les personnes concernées avant le début de la mission et figure au devis. Lorsque le rapport est destiné à servir de base commune, il est fréquent que les héritiers se répartissent le coût. Le traitement de cette dépense dans le règlement de la succession relève du notaire.

Oui. Un bien commun ou indivis peut être expertisé à la demande de l'un des époux ou partenaires, des deux conjointement, ou par l'intermédiaire de leurs avocats.

Lorsque la mission le justifie, une organisation contradictoire peut être envisagée afin que les personnes concernées soient informées des opérations d'expertise. Une expertise amiable ne se substitue pas à une expertise judiciaire ordonnée par une juridiction.

Sur rendez-vous, et je m'y rends personnellement. Comptez en général une à deux heures selon la taille et la complexité du bien.

J'y relève les surfaces et la configuration, j'examine l'état, l'étage, l'exposition, les prestations, les qualités et les contraintes, ainsi que les caractéristiques de la copropriété lorsque cela est pertinent. Des photographies sont prises pour les besoins du rapport.

Ceux dont vous disposez : titre ou documents patrimoniaux, plans, surfaces, éléments de copropriété (règlement, derniers procès-verbaux, appels de charges), diagnostics, documents d'urbanisme pour une maison ou un terrain.

Aucun n'est indispensable pour engager le premier échange : la liste utile est arrêtée lors de la définition de la mission, en fonction du bien et de l'objet de l'expertise.

Le rapport est remis sous dix jours ouvrés après la visite, quelle que soit la période de l'année. Ce délai est repris au devis.

Lorsqu'un dossier appelle une remise plus rapide, il faut me le dire dès le premier échange : cette contrainte est alors intégrée à la définition de la mission.

Oui : Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Yvelines, l'Essonne, le Val-d'Oise et la Seine-et-Marne. Je me déplace.

Le tarif indiqué s'entend pour une mission standard en Île-de-France ; le devis précise ce qu'il comprend.

Oui. La demande peut émaner d'un seul indivisaire, de plusieurs d'entre eux, ou de leur conseil.

Le rapport porte sur la valeur du bien ; il ne tranche pas les droits de chacun dans l'indivision, qui relèvent du notaire ou du juge selon la situation. Lorsque les indivisaires ne s'accordent pas sur la valeur, une organisation contradictoire peut être envisagée.

Elle en fournit la base immobilière : la valeur vénale du bien à la date retenue pour la mission.

Le calcul juridique et financier définitif de la soulte — quotes-parts, passif restant dû, financement — relève des professionnels compétents selon la situation, notaire ou avocat.

Non. Une expertise amiable est réalisée à la demande d'une ou plusieurs parties, en dehors de toute procédure. Une expertise judiciaire est ordonnée par une juridiction, qui désigne l'expert et fixe sa mission.

Un rapport amiable peut être communiqué aux conseils des parties et produit dans le cadre d'un dossier ou d'échanges ; son appréciation appartient au juge lorsqu'une procédure est en cours.

Oui. Le rapport vous est remis : vous en disposez et pouvez le communiquer à votre notaire, à votre avocat ou aux conseils des autres parties.

Un grand nombre de missions sont d'ailleurs engagées à leur initiative, dans le cadre d'un dossier qu'ils suivent déjà.