Éditeur du site
Le site expertise.idf.immo est édité par Marie-Céline ETAVE, entrepreneur individuel (EI).
- Immatriculée au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) de Nanterre (92000) sous le numéro 431 897 958 00051.
- TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
- Contact : marieceline.expertise@idf.immo · 07. 656. 75007.
Directrice de la publication : Marie-Céline Etave.
Activité présentée sur ce site
Ce site présente exclusivement l'activité d'expertise immobilière en valeur vénale. Cette activité est exercée par Marie-Céline Etave en son nom propre, dans le cadre de son entreprise individuelle, et fait l'objet d'une tarification distincte : 1 190 € net, TVA non applicable au titre de l'article 293 B du CGI, devis établi avant toute mission.
Marie-Céline Etave exerce par ailleurs une activité d'entremise immobilière en qualité d'agent commercial auprès de BSK Immobilier, titulaire de la carte professionnelle n° CP 3101 2018 000 030 369 délivrée par la CCI de Toulouse le 20/04/2024. Cette activité, distincte de l'expertise, est présentée sur Paris7e.immo. Elle ne détient pas de fonds.
Aucune mission de transaction n'est acceptée sur un bien ayant fait l'objet d'une expertise ; une attestation signée en ce sens est jointe au rapport.
Portée des rapports d'expertise
Les expertises réalisées sont des expertises amiables : elles sont établies à la demande d'une ou plusieurs parties, en dehors de toute procédure. Elles ne se substituent pas à une expertise judiciaire ordonnée par une juridiction, laquelle désigne l'expert et fixe sa mission.
Le rapport constitue une analyse indépendante et documentée, susceptible d'être communiquée aux conseils des parties et produite dans le cadre d'un dossier ou d'échanges. Son appréciation appartient au juge lorsqu'une procédure est en cours, et à l'administration pour ce qui la concerne.
L'expertise immobilière ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. Pour les conséquences déclaratives, fiscales ou juridiques d'une valeur retenue, il appartient au client de se rapprocher de son conseil habituel ou de l'administration compétente.
Hébergement
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Propriété intellectuelle
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