Un cadre défini à l'avance
Le bien, l'objet de l'expertise, le contexte, la date de valeur et les parties concernées sont précisés ensemble. Un devis est établi avant le début de la mission.
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Rachat de soulte
Expertise immobilière pour rachat de soulte
La valeur immobilière sur laquelle repose le calcul de la part de chacun.
Lorsqu'une personne souhaite conserver un bien détenu à plusieurs, la valeur immobilière retenue intervient directement dans le calcul de la part revenant aux autres propriétaires.
Une expertise en valeur vénale permet de disposer d'une valeur argumentée avant les calculs juridiques et financiers réalisés avec les professionnels concernés.
Quand la question se pose
- divorce ou séparation, lorsqu'un bien est attribué à l'un des conjoints ;
- succession, lorsqu'un héritier souhaite conserver le bien ;
- sortie d'indivision, lorsqu'un indivisaire rachète les droits des autres ;
- désaccord entre les intéressés sur la valeur à retenir ;
- préparation d'un dossier de financement.
Je détermine la valeur immobilière du bien. Le calcul juridique et financier définitif de la soulte relève des professionnels compétents selon la situation.
Quotes-parts, récompenses, passif restant dû, frais et financement : ces éléments sont établis par le notaire, l'avocat ou l'établissement financier en charge du dossier. Le rapport leur fournit la base immobilière de leur calcul.
En pratique
Comment se déroule la mission
Je visite personnellement le bien
Localisation, environnement, configuration, surfaces, état, étage, exposition, prestations, qualités et contraintes. Comptez une à deux heures sur place.
Questions fréquentesUn rapport écrit et motivé
Remis sous dix jours ouvrés après la visite. 1 190 € net pour une mission standard, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Le tarif en détailAutres situations
Une expertise adaptée à votre situation
Succession
Déterminer la valeur d'un bien dans le cadre d'une succession, d'une déclaration successorale, d'un partage ou d'une indivision.
Expertise pour successionDivorce & séparation
Évaluer un bien commun ou indivis afin de préparer une liquidation, un partage ou le calcul d'une soulte.
Expertise pour divorceDonation & partage
Disposer d'une valeur documentée avant une transmission ou une opération patrimoniale.
Expertise pour donationIFI & fiscalité
Documenter la valeur d'un bien immobilier à une date donnée.
Expertise IFIIndivision
Apporter une base d'analyse indépendante lorsqu'un bien appartient à plusieurs personnes.
Expertise en indivisionLitige
Disposer d'un rapport argumenté pouvant servir à étayer une discussion ou une position.
Expertise et litigeGarantie bancaire
Disposer d'une valeur immobilière documentée lorsque celle-ci est demandée dans le cadre d'une opération financière.
Expertise bancaireDemande d'expertise
Exposez-moi votre situation
Quelques lignes suffisent pour un premier échange. Je vous indique si une expertise en valeur vénale est adaptée à votre besoin et, le cas échéant, je vous adresse un devis.