Un cadre défini à l'avance
Le bien, l'objet de l'expertise, le contexte, la date de valeur et les parties concernées sont précisés ensemble. Un devis est établi avant le début de la mission.
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IFI & fiscalité
Expertise immobilière et IFI
Documenter la valeur d'un actif immobilier à la date étudiée, et le raisonnement qui y conduit.
La détermination de la valeur d'un actif immobilier peut avoir une incidence sur une déclaration d'impôt sur la fortune immobilière.
Une expertise permet de documenter les caractéristiques du bien, son environnement, son marché et les références utilisées pour déterminer sa valeur à la date étudiée.
Ce que le rapport documente
- la désignation et les caractéristiques du bien ;
- sa situation, son environnement et ses contraintes ;
- l'état du marché local à la date étudiée ;
- les références comparables retenues, et celles qui ont été écartées ;
- la ou les méthodes de valorisation appliquées ;
- le raisonnement ayant conduit à la valeur retenue.
L'expertise immobilière ne remplace pas un conseil fiscal. Pour les conséquences déclaratives et fiscales, le contribuable doit se rapprocher de son conseil habituel ou de l'administration compétente.
Le rapport constitue une analyse indépendante et documentée de la valeur du bien ; il ne préjuge pas de l'appréciation de l'administration.
En pratique
Comment se déroule la mission
Je visite personnellement le bien
Localisation, environnement, configuration, surfaces, état, étage, exposition, prestations, qualités et contraintes. Comptez une à deux heures sur place.
Questions fréquentesUn rapport écrit et motivé
Remis sous dix jours ouvrés après la visite. 1 190 € net pour une mission standard, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Le tarif en détailAutres situations
Une expertise adaptée à votre situation
Succession
Déterminer la valeur d'un bien dans le cadre d'une succession, d'une déclaration successorale, d'un partage ou d'une indivision.
Expertise pour successionDivorce & séparation
Évaluer un bien commun ou indivis afin de préparer une liquidation, un partage ou le calcul d'une soulte.
Expertise pour divorceDonation & partage
Disposer d'une valeur documentée avant une transmission ou une opération patrimoniale.
Expertise pour donationRachat de soulte
Déterminer la valeur immobilière servant de base au calcul de la part de chacun.
Expertise pour soulteIndivision
Apporter une base d'analyse indépendante lorsqu'un bien appartient à plusieurs personnes.
Expertise en indivisionLitige
Disposer d'un rapport argumenté pouvant servir à étayer une discussion ou une position.
Expertise et litigeGarantie bancaire
Disposer d'une valeur immobilière documentée lorsque celle-ci est demandée dans le cadre d'une opération financière.
Expertise bancaireDemande d'expertise
Exposez-moi votre situation
Quelques lignes suffisent pour un premier échange. Je vous indique si une expertise en valeur vénale est adaptée à votre besoin et, le cas échéant, je vous adresse un devis.